Politique de confidentialité

Bill 96-Guard fournit un scan linguistique automatisé gratuit pour des sites web publics. Cette politique explique les renseignements que nous traitons lorsque vous soumettez un domaine et lorsque nous produisons un rapport.

Le rapport est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, une certification de conformité ou une garantie que votre site respecte la loi 96 ou toute autre exigence.

Nous collectons le domaine que vous soumettez, le domaine normalisé, l'identifiant du scan, le hachage du jeton d'accès au rapport, l'état du scan, les horodatages, les paramètres du scan, la version du moteur et le chemin du rapport produit.

Pour prévenir les abus et assurer la fiabilité du service, nous pouvons enregistrer des versions hachées de l'adresse IP et de l'agent utilisateur, ainsi que les résultats des contrôles de sécurité. Nous n'utilisons pas ces hachages pour identifier directement une personne.

Pendant le scan, nous traitons des URL publiques, du texte visible, des métadonnées, des URL d'images, le texte extrait par OCR, les résultats de détection linguistique, des extraits pertinents et les fichiers PDF de rapport. Aucun compte, paiement ou adresse courriel n'est requis pour lancer le scan gratuit.

Nous utilisons ces renseignements pour créer et traiter les scans, parcourir les pages publiques, repérer des lacunes linguistiques possibles, générer des rapports, fournir des liens de rapport protégés par jeton, prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs et améliorer la fiabilité du service.

Nous ne vendons pas les renseignements collectés par le scan. Puisque le scan gratuit ne demande pas d'adresse courriel, nous n'utilisons pas ce flux pour envoyer des courriels marketing.

Le moteur de scan conserve les travaux et rapports générés sur l'hôte de l'application avec SQLite local et le stockage local du système de fichiers. L'OCR et l'analyse linguistique s'exécutent localement sans API Google, Azure, Supabase ou fournisseur de file d'attente.

Les identifiants de scan, jetons d'accès et liens de rapport doivent être traités comme des liens privés: toute personne qui possède l'identifiant et le jeton peut consulter le rapport pendant sa période de validité.

Par défaut, nous conservons les rapports et données de scan pendant une période pouvant aller jusqu'à 30 jours. Les journaux liés à la sécurité, aux abus et aux opérations peuvent être conservés jusqu'à un an. Des statistiques agrégées qui n'incluent pas le contenu du site peuvent être conservées plus longtemps.

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements traités par le service, y compris des contrôles d'accès, des secrets d'environnement et des limites d'utilisation. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de renseignements associés à un scan en nous fournissant le domaine ou l'identifiant du scan. Si vous ne voulez pas qu'un site public que vous contrôlez soit scanné, ne le soumettez pas au service et contactez-nous pour demander la suppression d'un rapport existant.

Le service est destiné à une utilisation professionnelle ou commerciale autorisée. Il n'est pas destiné aux enfants.

Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque le service évolue. Pour toute question ou demande, contactez-nous à [email protected].