Conformité numérique : Comment rendre votre site web conforme au projet de loi 96

Dans l’économie d’abord numérique d’aujourd’hui, votre site web est souvent le premier point de contact entre votre entreprise et les consommateurs québécois. Le projet de loi 96 impose des exigences particulières aux propriétés numériques qui vont au-delà d’une simple traduction. Ce guide vous accompagnera pour rendre votre présence numérique pleinement conforme.

Comprendre les exigences numériques en vertu du projet de loi 96

Portée de la conformité numérique

Les exigences numériques du projet de loi 96 s’appliquent à :

• Tous les sites web accessibles aux consommateurs du Québec
• Applications mobiles disponibles au Québec
• Plateformes de commerce électronique vendant à des résidents du Québec
• Marketing numérique ciblant le public québécois
• Présence sur les médias sociaux destinées aux marchés québécois
• Communications par courriel envoyées aux clients québécois

Principe clé : le français d’abord

Le principe fondamental est que le français doit être disponible et prédominant :

• Le français doit être proposé par défaut aux utilisateurs québécois
• Le contenu en français doit être complet, et non partiel
• La qualité du français doit être équivalente aux autres versions linguistiques
• Le français doit être facilement accessible, et non dissimulé

Guide de mise en œuvre technique

1. Détection de la langue et routage

Mettre en place un routage linguistique intelligent :

// Exemple : détecter un utilisateur du Québec
function detectQuebecUser() {
  // Vérifier la langue du navigateur
  const browserLang = navigator.language || navigator.userLanguage;

  // Vérifier le fuseau horaire pour le Québec
  const timezone = Intl.DateTimeFormat().resolvedOptions().timeZone;
  const isQuebecTimezone =
    timezone.includes("Montreal") || timezone.includes("Quebec");

  // Vérifier la préférence enregistrée
  const savedLang = localStorage.getItem("preferredLanguage");

  // Utiliser le français par défaut pour les utilisateurs québécois
  if (isQuebecTimezone && !savedLang) {
    return "fr";
  }

  return savedLang || browserLang.substring(0, 2);
}

2. Traduction complète du site web

Pages essentielles à traduire :

• Page d’accueil — Traduction complète, pas seulement les en-têtes
• Pages produits/services — Descriptions exhaustives
• À propos — Informations sur l’entreprise en français
• Contact — Formulaires et informations de contact en français
• Pages légales — Conditions d’utilisation, politique de confidentialité, avis
• Aide/Support — FAQ et documentation
• Processus d’achat — Tous les parcours e-commerce
• Pages d’erreur — 404, 500, maintenance

3. Stratégie de gestion de contenu

Mettre en place un système de gestion de contenu bilingue :

## Approche de contenu structuré

/content
/en - homepage.md - about.md - products.md
/fr - homepage.md - about.md - products.md

4. SEO et métadonnées

Optimiser pour la recherche en français :

<!-- Mise en place correcte des hreflang -->
<link rel="alternate" hreflang="fr-CA" href="https://example.com/fr/" />
<link rel="alternate" hreflang="en-CA" href="https://example.com/en/" />
<link rel="alternate" hreflang="x-default" href="https://example.com/fr/" />

<!-- Métadonnées en français -->
<meta name="description" content="Description en français..." />
<meta property="og:locale" content="fr_CA" />

Erreurs fréquentes en matière de conformité numérique

1. Traduction partielle

❌ Mauvaise approche :

• Traduire uniquement les pages principales
• Laisser des liens de pied de page en anglais
• Messages d’erreur uniquement en anglais

✅ Bonne approche :

• Traduction complète du site
• Tous les éléments d’interface en français
• Gestion des erreurs en français

2. Qualité de traduction insuffisante

❌ Mauvaise approche :

• Se fier uniquement à la traduction automatique
• Traduction littérale mot à mot
• Ignorer les particularités du français québécois

✅ Bonne approche :

• Traduction professionnelle humaine
• Localisation pour le marché québécois
• Contrôles réguliers de qualité

3. Options en français cachées

❌ Mauvaise approche :

• Sélecteur de langue minuscule
• Option français uniquement dans le pied de page
• Processus en plusieurs clics pour accéder au français

✅ Bonne approche :

• Sélecteur de langue bien visible
• Positionnement dans l’en-tête
• Accès en un seul clic au français

Exigences spécifiques au commerce électronique

Informations sur les produits

Toutes les informations produits doivent être disponibles en français :

• Noms et descriptions de produits
• Spécifications techniques
• Guides de tailles et mesures
• Informations d’expédition
• Politiques de retour
• Interface des avis clients

Processus de paiement

L’ensemble du parcours d’achat doit fonctionner en français :

• Panier d’achat
• Formulaires d’adresse
• Options de paiement
• Confirmation de commande
• Reçus par courriel
• Informations de suivi

Espaces de compte client

Les tableaux de bord utilisateurs doivent avoir des versions françaises :

• Paramètres du compte
• Historique des commandes
• Liste de souhaits/favoris
• Carnet d’adresses
• Modes de paiement
• Gestion des abonnements

Conformité des applications mobiles

Exigences iOS

// Configuration Info.plist
CFBundleLocalizations: ["fr", "en"]
CFBundleDevelopmentRegion: fr-CA

// Fichiers de localisation
/fr.lproj
  - Localizable.strings
  - InfoPlist.strings
  - LaunchScreen.strings

Exigences Android

<!-- Structure de strings.xml -->
<res>
  <values-fr-rCA>
    <string name="app_name">Nom de l’application</string>
  </values-fr-rCA>
  <values-en-rCA>
    <string name="app_name">App Name</string>
  </values-en-rCA>
</res>

Conformité sur les médias sociaux

Stratégies propres aux plateformes

Facebook/Meta :

• Créer des pages spécifiques en français
• Publier en français pour le public québécois
• Gestion de communauté en français

LinkedIn :

• Description de l’entreprise en français
• Offres d’emploi en français
• Contenus de leadership éclairé en français

Instagram/TikTok :

• Légendes et mots-clics en français
• Texte des Stories en français
• Sous-titres vidéo en français

Conformité des courriels marketing

Exigences techniques

<!-- En-tête de modèle de courriel -->
<html lang="fr-CA">
  <head>
    <meta charset="UTF-8" />
    <meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0" />
    <title>Titre en français</title>
  </head>
</html>

Exigences de contenu

• Lignes d’objet en français
• Texte d’accroche (preheader) en français
• Corps complet du courriel en français
• Processus de désabonnement en français
• Centre de préférences en français

Suivi et maintenance

Vérifications automatisées de conformité

Mettre en place des audits réguliers :

1. Vérifications hebdomadaires :

   • Liens brisés dans la version française
   • Traductions manquantes
   • Fonctionnement du sélecteur de langue

2. Revues mensuelles :

   • Nouvelle traduction de contenus
   • Performance SEO en français
   • Analyse des rétroactions utilisateurs

3. Audits trimestriels :

   • Revue complète de conformité
   • Évaluation de la qualité des traductions
   • Analyse de la concurrence

Indicateurs de performance clés

Suivre la performance numérique en français :

• Part du trafic en français
• Taux de conversion en français
• Taux de rebond en français
• Billets de soutien en français
• Modèles d’utilisation du sélecteur de langue

Calendrier de mise en œuvre

Semaines 1–2 : Évaluation

• Auditer la présence numérique actuelle
• Identifier les écarts de traduction
• Prioriser les pages critiques

Semaines 3–4 : Planification

• Engager des services de traduction
• Concevoir la stratégie de mise en œuvre
• Mettre en place l’environnement de développement

Semaines 5–8 : Mise en œuvre

• Traduire le contenu
• Mettre en place les changements techniques
• Tester les fonctionnalités

Semaines 9–10 : Tests

• Tests d’acceptation utilisateur
• Corrections de bogues
• Optimisation de la performance

Semaines 11–12 : Lancement

• Lancement progressif auprès d’un groupe pilote
• Suivi et ajustements
• Lancement public complet

Outils et ressources

Gestion de la traduction

• Smartling — Plateforme de traduction pour les entreprises
• Lokalise — Localisation adaptée aux développeurs
• Crowdin — Traduction collaborative

Tests de conformité

• Bill-96-Guard — Surveillance automatisée de la conformité
• Google Search Console — Suivi SEO
• Hotjar — Analyse du comportement utilisateur

Outils de développement

• i18next — Internationalisation pour JavaScript
• React Intl — Localisation pour React
• Vue I18n — Internationalisation pour Vue.js

Conclusion

La conformité numérique au projet de loi 96 n’est pas optionnelle — c’est une exigence légale et une opportunité d’affaires. Une présence numérique en français bien localisée ouvre des portes auprès des 8,5 millions de consommateurs du Québec et témoigne du respect de la culture et de la loi locales.

N’oubliez pas que la conformité est un processus continu. Des audits réguliers, une amélioration continue et une veille réglementaire active sont essentiels pour maintenir la conformité et éviter les pénalités.

Commencez par l’essentiel : assurez-vous que votre site web est entièrement disponible en français, mettez en place une détection correcte de la langue et maintenez une qualité de traduction élevée. Ensuite, étendez la conformité à l’ensemble de votre écosystème numérique, y compris les applications, les courriels et les médias sociaux.

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Pour une surveillance automatisée de la conformité et des rapports détaillés, envisagez d’utiliser Bill‑96‑Guard afin d’analyser vos propriétés numériques et d’identifier les écarts de conformité avant qu’ils ne deviennent coûteux.